ECLI:EU:T:2008:401•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 septembre 2008.#Anvil Knitwear, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Aprile - Marque nationale verbale antérieure ANVIL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Obligation de motivation - Droits de la défense - Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 73 et 74 du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-179/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 septembre 2008.#Anvil Knitwear, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Aprile - Marque nationale verbale antérieure ANVIL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Obligation de motivation - Droits de la défense - Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 73 et 74 du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-179/07.
ECLI:EU:T:2008:401Eu Chamb 05 T24 sept. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1076/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Anvil Knitwear, Inc. et Aprile e Aprile Srl.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Anvil Knitwear, Inc. est condamnée aux dépens.
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