ECLI:EU:T:2009:21•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 28 janvier 2009.#Volkswagen AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TDI - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Article 62, paragraphe 2, du règlement nº 40/94 - Article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94.#Affaire T-174/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 28 janvier 2009.#Volkswagen AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TDI - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Article 62, paragraphe 2, du règlement nº 40/94 - Article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94.#Affaire T-174/07.
ECLI:EU:T:2009:21Eu Chamb 04 T28 janv. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2007 (affaire R 1479/2005-1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TDI comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Volkswagen AG supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
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