Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 4 mars 2009.#Professional Tennis Registry, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PTR PROFESSIONAL TENNIS REGISTRY - Marque nationale et communautaire figurative antérieure RPT Registro Profesional de Tenis, S.L. et marque nationale figurative antérieure RPT European Registry of Professional Tennis - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-168/07.

ECLI:EU:T:2009:51Eu Chamb 08 T4 mars 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 février 2007, telle que rectifiée (affaire R 1050/2005-1), relative à une procédure d’opposition entre Registro Profesional de Tenis, SL et Professional Tennis Registry, Inc.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 février 2007, telle que rectifiée (affaire R 1050/2005-1), est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Professional Tennis Registry, Inc.

3) Registro Profesional de Tenis, SL supportera ses propres dépens.

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