Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 4 novembre 2008.#Group Lottuss Corp., SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative COYOTE UGLY - Marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-161/07.

ECLI:EU:T:2008:473Eu Chamb 03 T4 nov. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 mars 2007 (affaires jointes R 165/2006-2 et R 194/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Ugly, Inc. et Group Lottuss Corp., SL.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Group Lottuss Corp., SL supportera l’intégralité de ses propres dépens, quatre cinquièmes des dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et quatre cinquièmes des dépens de Ugly, Inc.

3) Ugly supportera un cinquième de ses propres dépens et un cinquième des dépens de l’OHMI.

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