Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 décembre 2009.#Cofac - Cooperativa de Formação e Animação Cultural, CRL contre Commission européenne.#FSE - Réduction d’un concours financier - Actions de formation - Droits de la défense - Droit d’être entendu.#Affaire T-159/07.

Objet du litige

Objet

Demande d’annulation de la décision D (2004) 24253 de la Commission, du 9 novembre 2004, portant réduction du montant du concours du Fonds social européen (FSE) octroyé à la requérante par la décision C (87) 0860, du 30 avril 1987, pour des actions de formation (dossier 870927 P1).

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La Cofac – Cooperativa de Formação e Animação Cultural, CRL est condamnée aux dépens.