ECLI:EU:T:2008:553Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 9 décembre 2008.#Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-136/07.

Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 9 décembre 2008.#Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-136/07.

ECLI:EU:T:2008:553Eu Chamb 06 T9 déc. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 165/2005-4) relative à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Colgate-Palmolive Co.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens.

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