ECLI:EU:T:2008:72•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 12 mars 2008.#Suez contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Delivering the essentials of life - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-128/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 12 mars 2008.#Suez contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Delivering the essentials of life - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-128/07.
ECLI:EU:T:2008:72Eu Chamb 08 T12 mars 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2007 (affaire R 811/2006-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Delivering the essentials of life comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Suez est condamnée aux dépens.
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