ECLI:EU:T:2011:58•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 février 2011.#P.P.TV - Publicidade de Portugal e Televisão, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PPT - Marque nationale figurative antérieure PPTV - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-118/07.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 février 2011.#P.P.TV - Publicidade de Portugal e Televisão, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PPT - Marque nationale figurative antérieure PPTV - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-118/07.
ECLI:EU:T:2011:58Eu Chamb 03 T18 févr. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2007 (affaire R 1040/2005‑1), relative à une procédure d’opposition entre P.P.TV – Publicidade de Portugal e Televisão, SA et Rentrak Corp.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) P.P.TV – Publicidade de Portugal e Televisão, SA est condamnée aux dépens.
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