ECLI:EU:T:2008:340•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008.#Alcon Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BioVisc - Marques internationales verbales antérieures PROVISC et DUOVISC - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-106/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008.#Alcon Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BioVisc - Marques internationales verbales antérieures PROVISC et DUOVISC - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-106/07.
ECLI:EU:T:2008:340Eu Chamb 04 T10 sept. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 février 2007 (affaire R 660/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Alcon Inc. et *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte.
Données relatives à l'affaire
>lt>12
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Alcon Inc. est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.