ECLI:EU:T:2009:349•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#Fratex Indústria e Comércio, Ltda contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRACK & FIELD USA - Marque figurative nationale antérieure TRACK & FIELD - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-103/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#Fratex Indústria e Comércio, Ltda contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRACK & FIELD USA - Marque figurative nationale antérieure TRACK & FIELD - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-103/07.
ECLI:EU:T:2009:349Eu Chamb 07 T23 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2007 (affaire R 1061/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Fratex Indústria e Comércio, Ltda et USA Track & Field, Inc.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Fratex Indústria e Comércio, Ltda est condamnée aux dépens.
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