ECLI:EU:T:2008:561•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 10 décembre 2008.#Dada SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DADA - Marque nationale verbale antérieure DADA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94.#Affaire T-101/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 10 décembre 2008.#Dada SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DADA - Marque nationale verbale antérieure DADA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94.#Affaire T-101/07.
ECLI:EU:T:2008:561Eu Chamb 07 T10 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2007 (affaire R 1342/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Dada Srl et Dada SpA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dada SpA est condamnée aux dépens.
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