ECLI:EU:T:2008:455•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 21 octobre 2008.#Aventis Pharma SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PRAZOL - Marque nationale verbale antérieure PREZAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-95/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 21 octobre 2008.#Aventis Pharma SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PRAZOL - Marque nationale verbale antérieure PREZAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-95/07.
ECLI:EU:T:2008:455Eu Chamb 01 T21 oct. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 février 2007 (affaire R 302/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Altana Pharma AG et Aventis Pharma SA.
Données relatives à l'affaire
>lt>10
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 février 2007 (affaire R 302/2005-4) est annulée.
2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Aventis Pharma SA.
3) Nycomed GmbH supportera ses propres dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.