Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008.#Scil proteins GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative affilene - Marque communautaire verbale antérieure AFFILIN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-87/07.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 janvier 2007 (affaire R 10/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Scil proteins GmbH et Indena SpA.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 23 janvier 2007 (affaire R 10/2006-2) est annulée en ce qu’elle rejette l’opposition pour les produits suivants : « extraits de plantes médicinales pour l’utilisation dans l’industrie cosmétique et alimentaire, non à des fins de diagnostic ».

2) L’OHMI est condamné aux dépens.