Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 16 décembre 2008.#Heinrich Deichmann-Schuhe GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DEITECH - Marques nationale et internationale figuratives antérieures DEI-tex - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-86/07.

ECLI:EU:T:2008:577Eu Chamb 01 T16 déc. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2007 (affaire R 791/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Heinrich Deichmann-Schuhe GmbH & Co. KG et Design for Woman SA.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 janvier 2007 (affaire R 791/2006-2) est partiellement annulée en ce qu’elle retient que la preuve de l’usage sérieux des marques antérieures n’a pas été établie en ce qui concerne les « chaussures », relevant de la classe 25, visées par la demande de marque communautaire.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI est condamné aux dépens.

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