ECLI:EU:T:2009:332•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 septembre 2009.#JanSport Apparel Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BUILT TO RESIST - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-80/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 septembre 2009.#JanSport Apparel Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BUILT TO RESIST - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-80/07.
ECLI:EU:T:2009:332Eu Chamb 05 T16 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2007 (affaire R 1090/2006-2) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale BUILT TO RESIST comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
>lt>7
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) JanSport Apparel Corp. est condamnée aux dépens
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.