ECLI:EU:T:2008:230•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 26 juin 2008.#SHS Polar Sistemas Informáticos, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative POLARIS - Marque communautaire verbale antérieure POLAR - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-79/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 26 juin 2008.#SHS Polar Sistemas Informáticos, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative POLARIS - Marque communautaire verbale antérieure POLAR - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-79/07.
ECLI:EU:T:2008:230Eu Chamb 06 T26 juin 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2007 (affaire R 658/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre SHS Polar Sistemas Informáticos, SL et Polaris Software Lab Ltd.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) SHS Polar Sistemas Informáticos, SL est condamnée aux dépens.
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