ECLI:EU:T:2008:486•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 12 novembre 2008.#Cantieri Navali Termoli SpA contre Commission des Communautés européennes.#Aides d’État - Construction navale - Aides au fonctionnement liées à des contrats portant sur des navires - Demande de prorogation du délai de livraison d’un navire prévu à l’article 3 du règlement (CE) nº 1540/98 - Lien de causalité entre l’événement extraordinaire et le retard.#Affaire T-70/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 12 novembre 2008.#Cantieri Navali Termoli SpA contre Commission des Communautés européennes.#Aides d’État - Construction navale - Aides au fonctionnement liées à des contrats portant sur des navires - Demande de prorogation du délai de livraison d’un navire prévu à l’article 3 du règlement (CE) nº 1540/98 - Lien de causalité entre l’événement extraordinaire et le retard.#Affaire T-70/07.
ECLI:EU:T:2008:486Eu Chamb 08 T12 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision 2006/948/CE de la Commission, du 4 juillet 2006, concernant l’aide d’État que l’Italie entend mettre à exécution en faveur de Cantieri Navali Termoli SpA (JO L 383, p. 53).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cantieri Navali Termoli SpA est condamnée aux dépens.
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