ECLI:EU:T:2009:450Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 novembre 2009.#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales 350, 250 et 150 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaires jointes T-64/07 à T-66/07.

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 novembre 2009.#Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales 350, 250 et 150 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaires jointes T-64/07 à T-66/07.

ECLI:EU:T:2009:450Eu Chamb 02 T19 nov. 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Trois recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 décembre 2006 (affaires R 1033/2006-4, R 1034/2006-4 et R 1035/2006-4) concernant les demandes d’enregistrement des marques verbales 350, 250 et 150 comme marques communautaires.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.

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