ECLI:EU:T:2008:269•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2008.#BYK-Chemie GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Substance for Success - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-58/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2008.#BYK-Chemie GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Substance for Success - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-58/07.
ECLI:EU:T:2008:269Eu Chamb 04 T9 juil. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2007 (affaire R 816/2006-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Substance for Success comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) BYK-Chemie GmbH est condamnée aux dépens.
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