ECLI:EU:T:2008:377Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 septembre 2008.#Ratiopharm GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BioGeneriX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-47/07.

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 septembre 2008.#Ratiopharm GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BioGeneriX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-47/07.

ECLI:EU:T:2008:377Eu Chamb 02 T16 sept. 2008

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 décembre 2006 (affaire R 1047/2004-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BioGeneriX comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) ratiopharm GmbH est condamnée aux dépens.

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