ECLI:EU:T:2008:223•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 25 juin 2008.#Zipcar, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR - Marque nationale verbale antérieure CICAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-36/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 25 juin 2008.#Zipcar, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR - Marque nationale verbale antérieure CICAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-36/07.
ECLI:EU:T:2008:223Eu Chamb 08 T25 juin 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 novembre 2006 (affaire R 122/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Canary Islands Car, SL et Zipcar, Inc.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Zipcar, Inc. est condamnée aux dépens.
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