ECLI:EU:T:2008:125•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 23 avril 2008.#Leche Celta, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Celia - Marque nationale verbale antérieure CELTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-35/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 23 avril 2008.#Leche Celta, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Celia - Marque nationale verbale antérieure CELTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-35/07.
ECLI:EU:T:2008:125Eu Chamb 03 T23 avr. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 décembre 2006 (affaire R 294/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Leche Celta, SL et Celia SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Leche Celta, SL est condamnée aux dépens.
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