ECLI:EU:T:2010:21•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2010.#Karen Goncharov contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DSBW - Marque communautaire verbale antérieure DSB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-34/07.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2010.#Karen Goncharov contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DSBW - Marque communautaire verbale antérieure DSB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-34/07.
ECLI:EU:T:2010:21Eu Chamb 04 T21 janv. 2010
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2006 (affaire R 1330/2005‑2) relative à une procédure d’opposition entre les DSB et M. K. Goncharov.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Karen Goncharov est condamné aux dépens.
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