ECLI:EU:T:2009:80•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 25 mars 2009.#L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPALINE - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure - Absence de juste motif pour l’usage de la marque demandée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-21/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 25 mars 2009.#L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPALINE - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure - Absence de juste motif pour l’usage de la marque demandée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-21/07.
ECLI:EU:T:2009:80Eu Chamb 05 T25 mars 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2006 (affaire R 415/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et L’Oréal SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) L’Oréal SA est condamnée aux dépens.
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