ECLI:EU:T:2008:604•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.#Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ - Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.#Affaire T-16/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.#Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ - Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.#Affaire T-16/07.
ECLI:EU:T:2008:604Eu Chamb 06 T18 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2006 (affaire R 36/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
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