ECLI:EU:T:2008:380•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 17 septembre 2008.#FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FVB - Marque nationale verbale antérieure FVD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-10/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 17 septembre 2008.#FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FVB - Marque nationale verbale antérieure FVD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-10/07.
ECLI:EU:T:2008:380Eu Chamb 08 T17 sept. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2006 (affaire R 1343/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre FVD Gesellschaft für Finanzplanung und Vorsorgemanagement Deutschland mbH et FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) FVB Gesellschaft für Finanz- und Versorgungsberatung mbH est condamnée aux dépens.
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