ECLI:EU:T:2008:603•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.#Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TG Torre Galatea - Marque communautaire verbale antérieure TORRES 10 - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.#Affaire T-8/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.#Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TG Torre Galatea - Marque communautaire verbale antérieure TORRES 10 - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.#Affaire T-8/07.
ECLI:EU:T:2008:603Eu Chamb 06 T18 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 octobre 2006 (affaire R 168/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA, et Fundacíon Gala-Salvador Dalí.
Données relatives à l'affaire
>lt>11
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.