Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2009.#Apache Footwear Ltd et Apache II Footwear Ltd (Qingxin) contre Conseil de l’Union européenne.#Dumping - Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam - Statut d’entreprise évoluant en économie de marché - Intérêt de la Communauté.#Affaire T-1/07.

Objet du litige

Objet

Demande d’annulation partielle du règlement (CE) n° 1472/2006 du Conseil, du 5 octobre 2006, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam (JO L 275, p. 1), dans la mesure où il concerne les requérantes.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Apache Footwear Ltd et Apache II Footwear Ltd (Qingxin) supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.

3) La Commission européenne, la Confédération européenne de l’industrie de la chaussure (CEC), BA.LA. di Lanciotti Vittorio & C. Sas et les seize autres intervenantes dont les noms figurent en annexe supporteront leurs propres dépens.