ECLI:EU:C:2009:196•Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 26 mars 2009. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède. # Manquement d'État - Environnement - Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Défaut d'avoir exigé un traitement plus rigoureux de l'azote dans toutes les stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10 000. # Affaire C-438/07.
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 26 mars 2009. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède. # Manquement d'État - Environnement - Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Défaut d'avoir exigé un traitement plus rigoureux de l'azote dans toutes les stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10 000. # Affaire C-438/07.
ECLI:EU:C:2009:196Eu Cjeu26 mars 2009
Texte intégral
CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL
MME JULIANE KOKOTT
présentées le 26 mars 2009 ( 1 )
Affaire C-438/07
Commission des Communautés européennes
contre
Royaume de Suède
«Manquement d’État — Environnement — Directive 91/271/CEE — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Défaut d’avoir exigé un traitement plus rigoureux de l’azote dans toutes les stations d’épuration d’eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10000»
(voir affaire C-335/07, Rec. 2009, p. I - 9459, I - 9461)
( 1 ) Langue originale: l’allemand.
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