ECLI:EU:T:2008:560•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 10 décembre 2008.#Vitro Corporativo, SA de CV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Vitro - Marque communautaire verbale antérieure VITRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-412/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 10 décembre 2008.#Vitro Corporativo, SA de CV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Vitro - Marque communautaire verbale antérieure VITRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-412/06.
ECLI:EU:T:2008:560Eu Chamb 07 T10 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 octobre 2006 (affaire R 1364/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre VKR Holding A/S et Vitro Corporativo, SA de CV.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Vitro Corporativo, SA de CV est condamnée aux dépens.
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