ECLI:EU:T:2009:11Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 janvier 2009.#giropay GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale GIROPAY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-399/06.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 janvier 2009.#giropay GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale GIROPAY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-399/06.

ECLI:EU:T:2009:11Eu Chamb 04 T21 janv. 2009

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 octobre 2006 (affaire R 308/2005-4) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale GIROPAY comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) giropay GmbH est condamnée aux dépens.

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