ECLI:EU:T:2009:348•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#Arcandor AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale S-HE - Marques nationale verbale antérieure SHE, nationale figurative antérieure She et internationale figurative antérieure She - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-391/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009.#Arcandor AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale S-HE - Marques nationale verbale antérieure SHE, nationale figurative antérieure She et internationale figurative antérieure She - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-391/06.
ECLI:EU:T:2009:348Eu Chamb 07 T23 sept. 2009
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2006 (affaire R 301/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Karstadt Quelle AG et dm drogerie markt GmbH.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Arcandor AG, anciennement Karstadt Quelle AG, est condamnée aux dépens.
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