ECLI:EU:T:2008:559•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 10 décembre 2008.#Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale BATEAUX MOUCHES - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement nº 40/94.#Affaire T-365/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 10 décembre 2008.#Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale BATEAUX MOUCHES - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement nº 40/94.#Affaire T-365/06.
ECLI:EU:T:2008:559Eu Chamb 07 T10 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 1172/2005-1) relative à une procédure de nullité entre M. Jean-Noël Castanet et la Compagnie des bateaux mouches SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Compagnie des bateaux mouches SA est condamnée aux dépens.
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