Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 2008.#Compagnie générale de diététique SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale GARUM - Motif absolu de refus - Public pertinent - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-341/06.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 1401/2005-1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal GARUM comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 septembre 2006 (affaire R 1401/2005-1) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Compagnie générale de diététique SAS.