ECLI:EU:T:2008:241•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 2 juillet 2008.#Stradivarius España, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Stradivari 1715 - Marques communautaires figuratives antérieures Stradivarius - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-340/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 2 juillet 2008.#Stradivarius España, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Stradivari 1715 - Marques communautaires figuratives antérieures Stradivarius - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-340/06.
ECLI:EU:T:2008:241Eu Chamb 08 T2 juil. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 1024/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Stradivarius España, SA et Cristina Ricci.
Données relatives à l'affaire
>lt>7
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Stradivarius España, SA est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.