Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 juillet 2010.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Agence européenne pour l'environnement (AEE).#Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres de l’AEE - Prestation de services de conseil en informatique - Rejet de l’offre - Recours en annulation - Compétence du Tribunal - Critères d’attribution établis dans le cahier des charges - Sous-critères - Erreur manifeste d’appréciation - Obligation de motivation.#Affaire T-331/06.

ECLI:EU:T:2010:292Eu Chamb 05 T8 juil. 2010

Ouvrir la source

Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Demande d’annulation de la décision de l’AEE du 14 septembre 2006, rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d’appel d’offres EEA/IDS/06/002, concernant la prestation de services de conseil en informatique (JO S 118‑125101), et attribuant le marché public à d’autres soumissionnaires.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE est condamnée aux dépens.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.