ECLI:EU:T:2008:185•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 juin 2008.#Novartis AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-330/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 juin 2008.#Novartis AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-330/06.
ECLI:EU:T:2008:185Eu Chamb 01 T10 juin 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 270/2006-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale BLUE SOFT comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Novartis AG est condamnée aux dépens.
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