ECLI:EU:T:2008:161•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 21 mai 2008.#Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale E - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-329/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 21 mai 2008.#Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale E - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-329/06.
ECLI:EU:T:2008:161Eu Chamb 05 T21 mai 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2006 (affaire R 394/2006-1) concernant l’enregistrement de la marque verbale E comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
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