ECLI:EU:T:2008:338•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 10 septembre 2008.#Boston Scientific Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAPIO - Marque nationale verbale antérieure CAPIOX - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.#Affaire T-325/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 10 septembre 2008.#Boston Scientific Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAPIO - Marque nationale verbale antérieure CAPIOX - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.#Affaire T-325/06.
ECLI:EU:T:2008:338Eu Chamb 08 T10 sept. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 61/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Terumo Kabushiki Kaisha et Boston Scientific Ltd.
Données relatives à l'affaire
>lt>8
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Boston Scientific Ltd est condamnée aux dépens
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.