ECLI:EU:T:2008:513•Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 19 novembre 2008.#Ercros, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TAI CROS - Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS - Marques nationales figuratives antérieures CROS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-315/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 19 novembre 2008.#Ercros, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TAI CROS - Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS - Marques nationales figuratives antérieures CROS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-315/06.
ECLI:EU:T:2008:513Eu Chamb 07 T19 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 septembre 2006 (affaire R 29/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Ercros, SA et Degussa GmbH.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ercros, SA est condamnée aux dépens.
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