Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 octobre 2008.#Air Products and Chemicals, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demandes de marques communautaires verbales Ferromix, Inomix et Alumix - Marques communautaires verbales antérieures FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaires jointes T-305/06 à T-307/06.

ECLI:EU:T:2008:444Eu Chamb 01 T15 oct. 2008

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Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre trois décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2 et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2 ; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) relatives aux procédures d’opposition entre Air Products and Chemicals, Inc. et Messer Group GmbH.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2 et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2 ; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) sont annulées.

2) L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens d’Air Products and Chemicals, Inc.

3) Messer Group GmbH supportera ses propres dépens.

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