Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2010.#UniCredito Italiano SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demandes de marques communautaires verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management - Marques nationales verbales antérieures UNIFONDS et UNIRAK et marque nationale figurative antérieure UNIZINS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaires jointes T-303/06 et T-337/06.

Objet du litige

Objet

Recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005‑2 et R 211/2005‑2) et du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005‑2 et R 502/2005‑2), relatives à des procédures d’opposition entre Union Investment Privatfonds GmbH et UniCredito Italiano SpA.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Les affaires T‑303/06 et T‑337/06 sont jointes aux fins de l’arrêt.

2) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005‑2 et R 211/2005‑2), est annulée dans la mesure où elle rejette le recours de UniCredito Italiano SpA dans l’affaire R 211/2005‑2 en faisant droit aux oppositions à l’enregistrement de la marque demandée UNIWEB, en ce qui concerne les « affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, assurances, informations et conseils en matière de finances et d’assurances, services de cartes de crédit/débit, services bancaires et financiers via l’internet », relevant de la classe 36.

3) La décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005‑2 et R 502/2005‑2) est annulée dans la mesure où elle rejette le recours de UniCredito Italiano SpA dans l’affaire R 456/2005‑2 en faisant droit aux oppositions à l’enregistrement de la marque demandée UniCredit Wealth Management, en ce qui concerne les « affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, assurances et informations financières », relevant de la classe 36.

4) Les demandes d’Union Investment Privatfonds GmbH sont rejetées.

5) Chaque partie supportera ses propres dépens.