ECLI:EU:T:2008:116•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 17 avril 2008.#Nordmilch eG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vitality - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-294/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 17 avril 2008.#Nordmilch eG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vitality - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-294/06.
ECLI:EU:T:2008:116Eu Chamb 08 T17 avr. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2006 (affaire R 746/2004-4) concernant l’enregistrement du signe verbal Vitality comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nordmilch eG est condamnée aux dépens.
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