ECLI:EU:T:2008:601•Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.#Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE GAZATE - Marques nationales et internationales verbales antérieures TORRES et LAS TORRES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.#Affaire T-286/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.#Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE GAZATE - Marques nationales et internationales verbales antérieures TORRES et LAS TORRES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.#Affaire T-286/06.
ECLI:EU:T:2008:601Eu Chamb 06 T18 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 juillet 2006 (affaire R 421/2004-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Vinícola de Tomelloso, SCL.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
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