ECLI:EU:T:2008:512•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 19 novembre 2008.#Rautaruukki Oyj contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RAUTARUUKKI - Motifs absolus de refus d’enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Offres de preuve.#Affaire T-269/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 19 novembre 2008.#Rautaruukki Oyj contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RAUTARUUKKI - Motifs absolus de refus d’enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Offres de preuve.#Affaire T-269/06.
ECLI:EU:T:2008:512Eu Chamb 08 T19 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2006 (affaire R 48/2006-4) concernant l’enregistrement de la marque verbale RAUTARUUKKI comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Rautaruukki Oyj est condamnée aux dépens.
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