ECLI:EU:T:2008:575•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 décembre 2008.#Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MANSO DE VELASCO - Marque nationale verbale antérieure VELASCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-259/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 décembre 2008.#Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MANSO DE VELASCO - Marque nationale verbale antérieure VELASCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-259/06.
ECLI:EU:T:2008:575Eu Chamb 03 T16 déc. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2006 (affaire R 865/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Navisa Industrial Vinícola Española, SA et Miguel Torres, SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
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