ECLI:EU:T:2008:475•Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 5 novembre 2008.#Neoperl Servisys AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-256/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 5 novembre 2008.#Neoperl Servisys AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-256/06.
ECLI:EU:T:2008:475Eu Chamb 08 T5 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2006 (affaire R 1388/2005-4) concernant la demande d’enregistrement du signe verbal HONEYCOMB comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Neoperl Servisys AG est condamnée aux dépens.
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