ECLI:EU:T:2008:165•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mai 2008.#Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RadioCom - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-254/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mai 2008.#Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RadioCom - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-254/06.
ECLI:EU:T:2008:165Eu Chamb 05 T22 mai 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2006 (affaire R 1266/2005-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale RadioCom comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH est condamnée aux dépens.
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