ECLI:EU:T:2008:141•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 6 mai 2008.#Redcats SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale REVERIE - Marque communautaire figurative antérieure Revert - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-246/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 6 mai 2008.#Redcats SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale REVERIE - Marque communautaire figurative antérieure Revert - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-246/06.
ECLI:EU:T:2008:141Eu Chamb 04 T6 mai 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2006 (affaire R 171/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Manuel Revert & Cía, SA et Redcats SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Redcats SA est condamnée aux dépens.
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