ECLI:EU:T:2008:333•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008.#Promat GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROMAT - Marque communautaire figurative antérieure PROMA - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-243/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008.#Promat GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROMAT - Marque communautaire figurative antérieure PROMA - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-243/06.
ECLI:EU:T:2008:333Eu Chamb 04 T10 sept. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2006 (affaire R 1059/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Puertas Proma, SAL et Promat GmbH.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Promat GmbH est condamnée aux dépens.
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